Par lettre recommandée, il m’a été signifié par le Comité de conciliation et de contrôle, ceci :
« en application des articles 7 du règlement intérieur national, 13 et 20 des statuts, le Comité de conciliation et de contrôle se voit dans l’obligation de vous suspendre, à titre conservatoire, de votre appartenance au Mouvement Démocrate. »
Suivi d’une accusation du non respect de la décision nationale de présentation d’une liste autonome…
Je suis convoqué devant le CCC le mercredi 24 mars à 10h3O pour être entendu…
Par la suite,il est mentionné que « le C.C.C. sera susceptible de prononcer une mesure disciplinaire définitive à votre encontre. »
Hallucinant !
Notre liste était parfaitement autonome, alors que François Bayrou voulait nous obliger à une alliance avec l’Alliance Ecologique et Indépendante conduite par Drevet.
C’était justement la décision prise collectivement par les 5 têtes des listes départementales, pour être en conformité avec les décisions du Conseil National, que nous avons tenu à rester autonome.
Cette dernière attaque à mon égard est proprement écœurante !
François Bayrou veut me faire porter le chapeau de ses propres erreurs et égarements !
Sûr de mon bon droit, et le devoir qui me lie à vous qui avez été à mes côtés pour me soutenir devant ces attaques parisiennes, je suis prêt à m’engager dans la lutte pour démontrer qui sont les véritables responsables de ce fiasco.
Cette décision prise contre moi est une injure pour nous tous, c’est d’un total mépris pour les principes démocratiques : « … Tous ses membres ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils se manifestent par les votes et exercent les responsabilités qui leur sont confiées au seul titre d'adhérent du Mouvement Démocrate… » article 4 des statuts : L’Adhérent
Sommes-nous en train de vivre une fin de règne qui rend l’autocrate, digne des méthodes staliniennes, furieux à un point tel, qui dans sa rage, coupe des têtes à tour de bras, car pour lui, tout le monde est coupable, sauf lui bien entendu !
Avec toute mon amitié
Marc Dufour
Rappel :
Le Comité de conciliation et de contrôle agit en matière disciplinaire dans le cadre d’une procédure contradictoire, avec assistance d’un conseil au choix de l’intéressé. Il peut en cas d’urgence constatée par son président prononcer immédiatement une suspension à titre conservatoire. Dans ce cas, la procédure contradictoire doit être organisée sous quinze jours, à défaut de quoi la suspension conservatoire est annulée de plein droit.
Article 7 du RIN : le C.C.C.
Le Comité de conciliation et de contrôle peut être saisi par le Président du Mouvement Démocrate et par toute instance nationale ou locale, prévue par les présents statuts ou encore par saisine directe de 20 adhérents à jour de leur cotisation.
Article 13 statuts : Le C.C.C.
En cas de violation avérée des statuts, chartes et règlement intérieur, notamment du non respect des décisions d'investiture ou de soutien, le Bureau exécutif national du Mouvement Démocrate peut prononcer la radiation ou l’exclusion d’un membre.
Article 20 statuts : Discipline
PDF